Régime Alsace Moselle

Le régime local Alsace-Moselle est un régime d’assurance maladie autonome et obligatoire, complémentaire au régime général géré par la CNAM.

Dans le régime local d'Alsace-Moselle, la Mutuelle complémentaire est obligatoire pour les salariés.

Contrairement au reste de la France, ces habitants salariés sont donc affiliés à cette complémentaire santé. Car ce sont les salariés et retraités qui financent ce système, par le biais de leurs cotisations: 1,5% sont prélevés directement sur les salaires et retraites des adhérents.

Seuls les retraités non imposables au titre de l'impôt sur le revenu français sont exemptés de cotisations.

Il est à noter néanmoins que les fonctionnaires, exploitants agricoles et les professions libérales n'ont pas accès à cette complémentaire santé avantageuse. Ils doivent donc souscrire leur mutuelle santé individuelle.

Les dépenses prises en charge sont celles au-delà de la couverture de base dans la limite du tarif conventionnel (80 à 90%), ce qui exclut aussi les dépassements d’honoraires, les soins dentaires et l’optique.

C'est la raison pour laquelle de nombreuses personnes disposent d'une Mutuelle santé complémentaire.