Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale ou PMSS. base pour le calcul des cotisations et des prestations de la Sécurité Sociale

Le PMSS ou Plafond Mensuel de Sécurité Sociale sert de base pour le calcul des cotisations et des prestations de la Sécurité Sociale.

Tous les ans, le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) est fixé par décret qui tient compte de l’évolution approximative des salaires en France. Il sert de référence pour les organismes étatiques et les assureurs lorsqu’ils évaluent les avantages ou indemnisations sociaux. Le PMSS est égal au PASS / 12, ils son surtout à la base du calcul de certaines prestations sociales.

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2013 est fixé à 3 086 €. Il est applicable du 1er janvier au 31 décembre 2013.

Le PMSS sert de base d’ assiette de calcul de divers remboursements de contrats de Mutuelle santé comme l’optique notamment et d’autres frais.