Mutuelle Complémentaire santé
Qu'est-ce qu'une Mutuelle santé ?
La Mutuelle santé ou Complémentaire santé a pour but de compléter les remboursements de votre régime obligatoire de Sécurité sociale.
La Mutuelle santé prend à sa charge vos frais médicaux à hauteur des garanties que vous avez souscrites.
Quels sont les actes médicaux remboursés par la Mutuelle santé ?
La Mutuelle santé intervient pour tous les frais liés à la santé faisant l’objet d’une intervention de la sécurité sociale :
- consultations de médecins ou spécialistes
- maternité, médicaments prescrits
- analyses médicales, hospitalisation
- frais optiques
- frais dentaires
- appareillage
- prévention
L'Assurance maladie prend en effet en charge une partie des frais de santé de chacun, en fonction de conventions signées avec les praticiens.
Reste ensuite ce que l'on appelle le ticket modérateur, qui est lui payé par la complémentaire santé.
Exemple : le tarif d’une visite à un médecin généraliste conventionné en secteur 1 est de 23 €. Le taux de remboursement prévu par la sécurité sociale est de 70 % de cette somme, soit 16,10 €. On soustrait de ce total 1 € au titre de la participation forfaitaire. La différence entre le tarif et le remboursement de la sécurité sociale est de 23 € - ( 16,10 € - 1 € ). C’est ce qu’on appelle le ticket modérateur. Il est égal, dans ce cas, à 7,9 € dont 1 € de participation forfaitaire.
Il existe deux façons d’être assuré par une complémentaire santé
Soit l'adhésion à une Mutuelle complémentaire santé individuelle
Dans ce cas, le tarif est calculé en fonction des garanties choisies par le souscripteur.
La cotisation est payée en totalité par le souscripteur du contrat. On parle alors de contrat individuel.
Soit l'adhésion à une Mutuelle complémentaire santé collective ou Mutuelle d'entreprise
Il est également possible d’être couvert par une complémentaire santé dans son entreprise. Dans ce cas le tarif est également calculé en fonction des garanties choisies, et sur la classification des salariés (Cadres, Non Cadres). Mais l’employeur prend en charge une partie des cotisations, généralement 50 %. On parle alors de contrat collectif.
Celui-ci est assorti d’exonérations sociales pour l’employeur :
– ce qui constitue une incitation à sa mise en place
- et d'exonérations fiscales pour les salariés.