Contrat responsable : La réforme de l'assurance maladie impose de nouvelles règles aux mutuelles santé
18/10/2013 15:22
La réforme de l'assurance maladie impose de nouvelles règles aux mutuelles santé, assurances santé ou complémentaires santé.
Désormais les contrats d'assurance complémentaire santé doivent satisfaire à certaines obligations réglementaires pour bénéficier notamment d'avantages fiscaux,...
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