Résiliation de Mutuelle
Rompre un contrat d'assurance santé et quitter sa mutuelle santé pose parfois un flot de problème à beaucoup d'adhérents, surtout pour ceux qui ignorent la procédure à suivre.
Le motif de résiliation d'une mutuelle diffère d'un adhérent à un autre. Il est donc primordial de bien déterminer le motif de résiliation d'une mutuelle.
Les motifs de résiliation d'une mutuelle
Le plus souvent, un adhérent décide de quitter sa mutuelle car il n'en est pas satisfait. Motifs assez courants tels le changement de situation et la résiliation pour augmentation injustifiée de tarif sont aussi souvent évoqués. Il arrive aussi qu'il y ait résiliation pour une adhésion à une autre mutuelle, imposée par une entreprise à ses salariés dans le cadre d'un contrat collectif fermé. La manière d'aborder la résiliation d'une mutuelle dépendra de la situation qui prévaut.
Il est important de savoir qu'un contrat d'assurance santé est conclu pour une durée minimale d'un an. Ainsi la résiliation ne pourra donc être demandée qu'au terme du contrat, d'où le nom de résiliation à l'échéance (avec souvent un préavis de deux mois).
Appelée en terme technique « faculté de résiliation annuelle ».
Cette faculté découle de l'article L 113-12 du code de l'assurance, qui prévoit que l'assuré à la possibilité de résilier un contrat à l'expiration d'un délai de 1 an. Cette faculté doit être rappelée dans chaque police d'assurance.
Modalité et point de départ de la résiliation de votre contrat santé
L'assuré doit envoyer une lettre recommandée en respectant toutefois un préavis d'au moins deux mois. L'assuré peut aussi donner contre décharge une lettre à l'agent ou au représentant de l'assureur ou de la mutuelle. Une lettre simple peut ne pas être prise en compte.
Ce délai de 2 mois peut être réduit par le contrat, à condition qu'il soit plus favorable à l'assuré.
Le point de départ de la résiliation de votre mutuelle santé est la date d'envoi et non la date de réception de la lettre en recommandé afin de ne pas faire subir à l'assuré les aléas de distribution du courrier.
Quand puis-je résilier ma mutuelle santé ?
Un an après la souscription du contrat appelée « date anniversaire », en respectant le préavis de deux mois.
Il y quand même deux subtilités à connaître :
- La date anniversaire n'est pas obligatoirement la date anniversaire. Les résiliations ne sont acceptées dans les mutuelles que pour le 1er janvier, peu importe la date souscription.
- Certaines compagnies d'assurances (ALLIANZ par exemple) ont mis en place des échéances au trimestre civil. Si vous avez souscrit un 19 février, vous ne pourrez partir que 1er avril de l'année suivante.
Particularité de certaines mutuelles de santé
- Certaines mutuelles demandent un préavis de 3 mois, considérant qu'elles ne sont pas soumises au code de l'assurance. Le raisonnement est le suivant : il y a adhésion à une mutuelle et non pas à un contrat. Il faut donc vérifier le règlement mutualiste avant de vous engager.
- L'adhésion à cette mutuelle étant faite pour un an, vous ne pourrez résilier que si cette année a été entièrement faite. Concrètement, vous avez souscrit le 19 avril 2011, vous ne pourrez résiliez que le 1er janvier 2013.